Mentions légales et de confidentialité

ACDRH- Politique de confidentialité

ACDRH s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (la « Réglementation Applicable »).

 

Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par le traitement de données personnelles objet de la présente politique de protection des données.

 

Traitements de vos données

ACDRH traite vos données personnelles aux fins de, selon le cas :

  • Gérer la relation commerciale, financière et marketing entre ACDRH et ses clients, partenaires et fournisseurs. La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de ACDRH pour assurer son fonctionnement administratif et financier et développer ses affaires. S’agissant des communications de prospection commerciale, celles-ci reposent sur votre consentement, et vous pouvez demander à tout moment à ne plus recevoir de sollicitations commerciales.

 

  • Exécuter les missions qui sont confiées à ACDRH par ses clients, qui peuvent impliquer le traitement de vos données personnelles si vous êtes employé par un client de ACDRH. Ces missions concernent les domaines suivants : expertise sociale (la gestion des ruptures contractuelles, l’assistance dans la gestion du personnel et le conseil) . La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de ACDRH pour pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients, et/ou les obligations légales qui s’appliquent à ACDRH dans l’exercice de ses activités réglementées.

 

Lorsque ACDRH exécute les missions qui lui sont confiées par ses clients, ACDRH agit en tant que « sous-traitant » au sens de la Réglementation Applicable.

 

Données personnelles collectées

ACDRH, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.

 

ACDRH, lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, s’engage contractuellement dans le cadre de ses contrats de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.

 

Transmission des données

Les données à caractère personnel traitées par ACDRH dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises exclusivement aux organismes ayant à en connaître (organismes fiscaux, sociaux et de prévoyance notamment), sur instruction du client.

 

Conservation

Vos données à caractère personnel traitées par ACDRH sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et lorsque ACDRH agit en tant que sous-traitant pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client.

En particulier : les données des prospects de ACDRH sont conservées pendant une durée maximum de deux ans après le dernier contact avec ACDRH .

Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou réglementaires.

 

Vos droits

Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à ACDRH, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par ACDRH, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

 

Contacts

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez soit en envoyant un e-mail à acdrh.fc@gmail.com en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : F CHALLINE, 12, rue du Général Guilhem, 75011 PARIS.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à votre e-mail ou courrier.

 

Délégué à la protection des données

La déléguée à la protection des données de ACDRH est Madame Florence CHALLINE.

 

Réclamations auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) –  de Fontenoy 75007 Paris.